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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Apple Contre Does — est une action en justice qu a intenté Apple contre X dans le but de découvrir d où provenaient les fuites concernant des produits à venir. En décembre 2004, le groupe Apple Computer a intenté une action en justice dans le comté de Santa… … Wikipédia en Français
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Affaire De Plévin — L’Affaire de Plévin est le nom donné à un vol d explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes d Armor, et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la cour d assises spécialement composée (compétente en matière de terrorisme) de… … Wikipédia en Français
Affaire de Pleven — Affaire de Plévin L’Affaire de Plévin est le nom donné à un vol d explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes d Armor, et à ses suites judiciaires. Un procès a eu lieu devant la cour d assises spécialement composée (compétente en matière de … Wikipédia en Français
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